En vue de l'affiliation à Organisme de surveillance (Organe de surveillance) et de l'obtention de l'autorisation de la FINMA en tant que gestionnaire de fortune ou trustee au sens de l'art. 17 LEFin , nous vous aidons à satisfaire à toutes les exigences légales et aux attentes de la surveillance.
Le prix fixe proposé de CHF 10'800, rabais de 10% inclus, se réfère à des établissements de taille moyenne typiques. Hypothèse : cinq postes à plein temps ou moins, jusqu'à 50 relations clients, jusqu'à 120 millions de CHF d'encours, jusqu'à 5 relations avec la banque dépositaire, modèle d'affaires AAA classique sans prestations supplémentaires atypiques et sans risques commerciaux exceptionnels (p. ex. risques transfrontaliers élevés).
Pour les établissements de plus grande taille avec un nombre plus élevé de collaborateurs, des actifs plus importants, davantage de relations clients, un modèle d'affaires plus complexe et/ou des risques plus élevés, le catalogue décrit ci-dessus avec prix fixe et rabais sert de point de départ pour un accord sur les coûts adapté vers le haut en tenant compte des conditions concrètes. Dans ces cas, le rabais offert s'élève également à 10% des honoraires calculés pour le projet (p. ex. rabais de CHF 1'500 pour des honoraires calculés pour le projet de CHF 15'000). Sur la base de cette offre, une confirmation de mandat individuelle est établie avec le membre de IGUV. Il est supposé que le gérant de fortune participe de manière substantielle et en temps utile à l'élaboration de la documentation nécessaire et au traitement de la liste des choses à faire définie.
