IGUV constate une fois de plus que la transparence et la traçabilité des taxes de surveillance perçues par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) restent des préoccupations majeures de nos membres et du secteur financier dans son ensemble. Les récents développements et efforts de FINControl Suisse SA dans la gestion de la taxe de surveillance 2023 mettent en lumière cette problématique.
FINControl Suisse SA, en tant que modèle Organisme de surveillance, a mérité d'être reconnue pour son initiative et sa tentative d'apporter plus de transparence dans le calcul de la taxe de surveillance. Malgré les défis posés par le montant incompréhensible de la taxe et le manque de transparence de la part de la FINMA, FINControl a agi dans le sens de ses membres. La décision de ne pas poursuivre la voie juridique a été mûrement réfléchie, dans le contexte d'une analyse de risque pondérée et de la prise de conscience que les dépenses seraient disproportionnées par rapport aux avantages potentiels.
Cette situation jette toutefois une lumière crue sur un problème systémique : la dépendance des organisations de surveillance vis-à-vis de la FINMA et l'obligation qui en découle de répercuter sur leurs membres une facture dont la justification est parfois peu claire. Les réactions de notre communauté sont sans équivoque - de nombreux gérants de fortune manifestent leur colère face à la passivité de leurs organisations de surveillance et à leur manque de soutien dans cette affaire. L'attitude critique à l'égard du montant et du manque de transparence de la taxe FINMA est très large et va de l'incompréhension à la franche hostilité.
IGUV s'est également engagée en faveur d'une plus grande transparence, mais avec un succès modeste. Nos demandes à la FINMA sont restées sans réponse, ce qui soulève la question de savoir comment une autorité jouant un rôle aussi central dans le système financier peut agir de manière aussi peu transparente. Cette pratique est en totale contradiction avec les attentes placées dans les institutions qu'elle supervise.
Ce n'est pas seulement le montant de la taxe qui soulève des questions, mais aussi son mode de perception, qui est indépendant de la taille ou du chiffre d'affaires des établissements. Cela indique un manque de différenciation et une solution unique qui ne tient pas compte de la diversité et des besoins spécifiques des établissements financiers. IGUV demande donc une réévaluation de la méthode de perception par le Conseil fédéral.
Enfin, il convient de s'interroger sur l'efficacité et le mode de fonctionnement de la FINMA elle-même. Les processus actuels et le manque de communication constituent un problème majeur non seulement pour les gérants de fortune, mais aussi pour les organisations de surveillance et les associations professionnelles. Il est temps que la FINMA procède à un examen critique de son rôle et de ses méthodes afin de s'assurer qu'elle répond aux besoins du marché et aux exigences d'une autorité de surveillance moderne. IGUV reste engagée à trouver une solution qui privilégie la transparence, l'équité et l'efficacité dans le cadre d'un dialogue avec toutes les parties prenantes.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou discussion complémentaire.
Pour un aperçu détaillé des efforts et de la communication officielle de FINControl Suisse SA concernant la taxe de surveillance FINMA 2023, veuillez télécharger la lettre ici.
Sali Roger
Merci pour tes efforts dans cette affaire. Comme la Finma ne veut pas s'occuper de cette affaire et que Fincontrol a renoncé en raison des coûts, la question se pose de savoir si/comment il faut continuer à agir dans ce domaine. Les autres Organe de surveillance , en particulier le nôtre, ne feront rien qui puisse mettre en danger leur salaire fixe. Ils ont mis en place un système qui leur permet de nous plumer légalement. La seule chose que je vois, c'est que l'OSFIN est mécontente et passive.
Politiquement, il faudrait pouvoir s'adresser à ceux qui peuvent réajuster les lois.
LG Rolf