En tant que gestionnaire de fortune, on est obligé de nommer un successeur qualifié dans l'intérêt des clients et des personnes à charge survivantes.
Avec l'accord de succession, la reprise par le client et les conditions sont fixées. Mais comment s'assurer que ce contrat est également respecté ?
S'il a été convenu que les survivants recevraient une partie des revenus pendant x années, mais qu'après deux ans, tous les clients sont partis, que se passe-t-il alors ? Quel organisme neutre veille à ce que cela soit mis en œuvre correctement ?
IGUV propose la solution suivante :
En tant qu'organisation indépendante, le développement des clients survivants et la rémunération associée des personnes à charge survivantes sont examinés et font l'objet d'un rapport annuel conformément à l'accord.
Les parties contractantes acceptent un droit de regard qui garantit un contrôle sans faille et le respect de l'accord. Le contrat garantissant le règlement de la succession est signé par les deux parties.
Si le cas de succession se présente, IGUV en est informé et fait un état des lieux à la date de référence. IGUV effectue les contrôles conformément au règlement de succession et établit un rapport sur les éventuelles lacunes, respectivement confirme la mise en œuvre correcte.
Lors de la conclusion du contrat, 0,005% de l'AuM, au moins CHF 1'500, sont à payer une seule fois. Dans la mesure où le cas de succession se produit, les coûts d'une telle garantie représentent entre 2 et 10 % des prestations qui sont versées aux survivants.
Cet article traite de la succession définitive. IGUV aide toutefois à mettre à disposition un remplaçant qualifié pour une période transitoire limitée.