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NOUVELLES DIRECTIVES POUR LES MANDATS VVV

L'Association suisse des banquiers a publié une nouvelle édition de ses directives relatives aux mandats de gestion de fortune.

L'objectif de l'ASB était d'adapter les nouvelles directives à LSFin . De nombreuses dispositions relèvent de la FILDEG et de son ordonnance d'application (FIDLEV). Afin d'éviter les doublons, l'ASB a raccourci les directives.

Ces directives ne sont pas reconnues par la FINMA et n'ont pas d'effet contraignant ; elles servent à l'autorégulation volontaire.

Les nouvelles directives entreront en vigueur le 1er janvier 2022, respectivement dès que le gestionnaire de fortune sera soumis à l'art. 106 al. 2 LSFin et FIDLEV.


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