L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte aux évolutions technologiques les obligations de diligence pour la conclusion de relations d'affaires via des canaux numériques.
A cet effet, elle révise la circulaire sur l'identification vidéo et en ligne et mène une consultation à ce sujet jusqu'au 1er février 2021.
Depuis l'entrée en vigueur de la circulaire FINMA 2016/7 "Identification par vidéo et en ligne", les changements technologiques ont encore progressé. La présente révision partielle de la circulaire tient compte de ces évolutions afin de continuer à garantir la capacité d'innovation, la neutralité technologique et l'efficacité de la lutte contre le blanchiment d'argent. La FINMA procède à une audition jusqu'au 1er février 2021.
Concrètement, il s'agit de permettre aux intermédiaires financiers d'automatiser davantage leurs processus d'identification en maintenant au moins le même niveau de sécurité et d'en améliorer l'échelle. Pour ce faire, les intermédiaires financiers disposent désormais d'une possibilité supplémentaire d'identification en ligne, à savoir la lecture et la vérification des données sur la puce du passeport biométrique. En principe, l'exigence d'exigences de sécurité complémentaires, telles qu'un virement bancaire ou la lecture de la puce des documents d'identification biométriques, est maintenue afin que le niveau de sécurité de l'onboarding numérique reste inchangé. Elles tiennent notamment compte du fait que le seuil d'inhibition des tentatives d'abus dans l'environnement numérique peut être plus bas que lors d'une présentation en personne, en raison de l'absence de contact personnel.
Vers le communiqué de presse de la FINMA, rapport explicatif, projet : arrêté modificatif FINMA Circulaire 2016/7, informations sur l'audition, points essentiels